Les campagnes et plaidoyers
Le commerce équitable ne peut à lui seul constituer une réponse à l'ensemble des questions du sous-développement. Il ne concerne actuellement qu’une très faible partie du commerce international et, même s'il devait augmenter de 1000 %, il ne concernerait encore que 5 % du commerce international. Ainsi, sa contribution au développement durable ne sera déterminante que dans la mesure ou elle sera une base pour des changements plus globaux et plus profonds du fonctionnement du commerce mondial. Certains acteurs du commerce équitable parient sur le fait qu’un accroissement notable de la demande des consommateurs pour des produits certifiés du commerce équitable permettra de faire pression sur les entreprises multinationales et de distribution pour qu’elles changent leurs politiques commerciales. D’autres acteurs, dont Artisans du Monde, doutent fortement que les entreprises multinationales puissent adopter des attitudes éthiques sans l’existence de normes et de régulations de type politique, qui impliquent notamment une limitation de la production et des volumes d'exportation. D'une manière générale, nous parions davantage sur la mobilisation d'organisations et de citoyens pour exiger la mise en place de nouvelles régulations et règles du commerce international.
Ensuite, parce que le commerce équitable ne doit en aucun cas devenir un prétexte pour ne pas remettre en question la globalité du fonctionnement du commerce mondial ni pour justifier le démantèlement des politiques sociales et éducatives des États, la privatisation des systèmes de santé et d’éducation, au motif que « l’État ne serait pas nécessaire puisque, avec des initiatives comme celles du commerce équitable, les populations pourraient résoudre seules ces questions ».
Le commerce équitable constitue précisément une opportunité pour sensibiliser les populations du Nord et du Sud à ces questions et montrer que d'autres relations commerciales entre le Sud et le Nord sont possibles. Il peut contribuer à accroître les pressions sur les pouvoirs et les forces politiques des différents pays, en vue de l'instauration d'un système économique mondial plus juste, alternatif au système actuel.
De même, dans la mesure où le commerce équitable permet d'améliorer la situation économique des producteurs, leur niveau d'organisation et leur réflexion, il peut également accroître leur capacité à s'attaquer à d'autres questions, au niveau local national et mondial. Il appartient aujourd'hui aux acteurs du commerce équitable de contribuer à construire les mobilisations citoyennes nécessaires afin que leur expérience concrète d'économie solidaire puisse être un levier vers des transformations plus globales des règles du jeu de l'économie, notamment des échanges internationaux et, en fin du compte, du développement durable de la planète.
Nos actions de plaidoyer
Le plaidoyer défend une cause auprès des décideurs politiques et économiques. Proche de l'activité de lobbying, il insiste davantage sur la notion de transparence, d'action au "grand jour". La fédération Artisans du Monde défend ses positions, en concertation avec des organisations de la société civile auprès de l’Organisation Mondiale du Commerce dont elle est accréditée à participer aux conférences. La fédération Artisans du Monde plaide également, auprès des pouvoirs publics et en coordination avec la Plate-forme pour un commerce équitable, pour la défense d’un commerce équitable exigeant.
- Pour des régulations publiques du commerce international
Le commerce équitable constitue une forme de régulation citoyenne du commerce international, nécessaire mais non suffisante. Si le commerce équitable parvient à améliorer les conditions de vie de 800 000 producteurs de café, les 20 millions restant dépendent de la bonne volonté des multinationales. Encadrer les multinationales fut l'idée que développèrent certaines organisations du commerce équitable au sein des campagnes menées notamment par le Collectif de l'Ethique sur l'étiquette et qui conduisirent les entreprises à reconnaître leur responsabilité sociale, à rédiger des codes de bonne conduite, bien qu’oubliant le plus souvent la liberté syndicale. Le comportement volontaire ayant ses limites et les contrôles externes n'étant que très peu effectués, il est indispensable d'agir sur le champ des régulations publiques, à travers la mise en place de principes s'inspirant des pratiques du commerce équitable et fondées sur les droits économiques, sociaux et culturels et la souveraineté
alimentaire.
- Pour le droit à la souveraineté alimentaire
Le commerce équitable concerne aujourd'hui essentiellement des produits d'exportation des pays du Sud vers les pays du Nord. Il n'a aucun effet sur le prix des produits vivriers des paysans du Sud, qui ne sont pas commercialisés dans les pays du Nord, mais qui, par contre, subissent la concurrence des céréales, des viandes et des produits laitiers produits au Nord. Ce dumping des pays du Nord, mais aussi le dumping social des latifundistes de diverses régions du monde qui exploitent leur main-d'oeuvre salariée a un impact dramatique sur le niveau des prix des produits alimentaires de base produits par les paysanneries du Sud. L'amélioration du niveau de prix payé au producteur pour ces produits vivriers peut être favorisée par le développement du commerce équitable Sud-Sud, comme on l'observe à petite échelle dans certains pays comme le Brésil. Mais elle implique principalement la reconnaissance du droit à la souveraineté alimentaire, c'est-à-dire du droit des États et des ensembles régionaux à mener des politiques autonomes de protection de leur marché intérieur et de soutien des prix agricoles sur ce marché. Le droit à la souveraineté alimentaire doit être reconnu au niveau international par les organismes multilatéraux, ce qui implique là aussi la mobilisation d'organisations et de citoyens.
- Pour une nouvelle architecture des organisations internationales
Le droit international fondé sur la Charte des Nations unies est supplanté par les logiques économique ou militaire des acteurs les plus puissants. L’Organisation des Nations Unies est aujourd’hui impuissante à établir des règles du jeu international permettant de parvenir à un traitement pacifique des différends, de la paix, de la coopération internationale que de la sécurité internationale.
La démocratisation des relations internationales est nécessaire et passe par une réforme profonde ainsi que le renforcement des Nations unies. La construction d’un nouveau cadre juridique et institutionnel international permettrait l’émergence d’une nouvelle dynamique de forces de coopération plus propice au développement durable. La Fédération Artisans du Monde revendique:
→L’intégration de l’Organisation Mondiale du Commerce dans le système des Nations unies et le changement des mécanismes du droit commercial, de façon à assurer et à garantir la primauté des droits humains sur le droit commercial; La soumission et la responsabilisation de l’ensemble des institutions financières et commerciales internationales au droit international, à la Charte des Nations unies et aux obligations concernant la protection internationale des droits humains, et de l’environnement par des mécanismes de contrôle, de suivi, d’évaluation et de sanction adéquats
→La mise en place d’un Conseil de sécurité économique et sociale, sans siège permanent, au sein des Nations unies.
Ces positions sont notamment portées par les signataires de la campagne « Élections 2007. État d’urgence planétaire : votons pour une France Solidaire! »
- Pour un traitement non différencié du commerce équitable
Faut-il demander un traitement spécifique pour les produits issus du commerce équitable à l'OMC? Ce traitement impliquerait une diminution des taxes à l'importation –ce qui bénéficierait aux producteurs du commerce équitable, puisqu'ils verraient ainsi leur compétitivité s'améliorer et
des consommateurs, qui bénéficieraient de prix moins élevés. Cette voie, intéressante à court terme pour les producteurs concernés, est une impasse à long terme. Elle conduirait à isoler les organisations de producteurs liés au commerce équitable des organisations paysannes commercialisant leur production par d'autres circuits. Plus généralement, elle conduirait à évacuer la question du niveau et de la stabilité des cours mondiaux et à détourner l'attention des organisations du commerce équitable de cette question centrale, celles-ci se contentant de défendre une niche de marché équitable.
Plus d'informations sur www.artisansdumonde.org